Ces conditions forment le contrat entre vous et Kyrnet. Elles décrivent ce que nous nous engageons à fournir, ce que nous attendons de vous et la façon dont nous réglons les situations difficiles. Nous les avons écrites pour qu'elles se lisent : si un passage n'est pas clair, écrivez-nous avant de commander.
1. Définitions
Dans ces conditions :
- « Kyrnet », « nous » : Nathan Johnson Gagné, exploitant de l'entreprise Kyrnet (NEQ 2281679532) ;
- « Client », « vous » : la personne ou l'entreprise titulaire du compte ;
- « Consommateur » : un client au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC), c'est-à-dire une personne physique qui n'agit pas pour les besoins de son entreprise ;
- « Services » : les serveurs privés virtuels (VPS), les serveurs dédiés, les adresses IP, les applications installées automatiquement et toute option commandée auprès de nous ;
- « Espace client » : l'interface en ligne où vous commandez, gérez et payez vos Services ;
- « Période de facturation » : la durée payée d'avance pour un Service (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) ;
- « Contenu » : les données, fichiers, logiciels et informations que vous ou vos utilisateurs placez sur les Services.
2. Objet, acceptation et documents applicables
Ces conditions s'appliquent à tous les Services. En créant un compte, en passant une commande ou en utilisant un Service, vous les acceptez, ainsi que la politique de confidentialité, qui en fait partie. Le détail de chaque commande (ressources, prix, période) est affiché avant le paiement et figure sur votre facture.
En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant : les dispositions impératives de la loi, puis le détail de votre commande, puis ces conditions. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la LPC accorde au consommateur ; toute clause contraire à la LPC est sans effet à l'égard du consommateur.
3. Admissibilité et compte
Pour ouvrir un compte, vous devez être majeur et capable de contracter, ou agir au nom d'une entreprise que vous avez le pouvoir de lier. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à les tenir à jour, notamment votre adresse et votre province de facturation, qui déterminent les taxes applicables.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte. Nous vous recommandons un mot de passe unique et robuste. Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.
Pour prévenir la fraude, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité ou votre moyen de paiement avant d'activer un Service. Une commande qui ne peut pas être vérifiée peut être refusée ; la somme éventuellement payée est alors remboursée en entier.
4. Description des Services
- VPS : machine virtuelle KVM dont les ressources (vCPU, mémoire, stockage) sont réservées selon votre configuration, avec un accès administrateur (root) complet ;
- Serveur dédié : une machine physique entière réservée à votre usage, sans ressource partagée ;
- Adresse IP : chaque Service comprend une adresse IPv4 dédiée, prêtée pour la durée du Service ;
- Espace client : alimentation, console, réinstallation du système, statistiques, ajout de ressources, factures et tickets.
Vous êtes le seul administrateur de votre serveur : le système, les logiciels et le Contenu relèvent de vous. Nous fournissons et entretenons le matériel, le réseau, la virtualisation et l'espace client, et nous vous accompagnons selon la section « Disponibilité, maintenance et soutien ». Les applications installées automatiquement à la commande sont configurées une seule fois ; leur mise à jour et leur administration vous reviennent ensuite.
La limite est la suivante : tout ce qui entoure votre serveur (matériel, réseau, pare-feu du réseau, surveillance, console, réinstallation) relève de nous ; tout ce qui s'exécute dans votre serveur (système, mises à jour, logiciels, code, sauvegardes) relève de vous. Nous ne nous connectons pas à votre serveur, sauf à votre demande ou dans les cas prévus à la section « Votre Contenu, vos données et les sauvegardes ».
Vous êtes responsable des licences des logiciels que vous installez, par exemple un système Windows installé depuis une image ISO.
5. Commande, activation et livraison
Vous configurez votre Service et voyez son prix exact avant de valider votre panier. La validation crée une facture ; le Service est activé dès que cette facture est payée.
- VPS : installation automatique dès la confirmation du paiement. Délai habituel : 120 secondes au maximum ;
- Serveur dédié : installation automatique du système choisi dès la confirmation du paiement. Si aucun système ne peut être installé automatiquement, notre équipe prépare la machine ;
- Vos accès (adresse IP, utilisateur et mot de passe initial) vous sont transmis par courriel et dans l'espace client. Changez le mot de passe initial dès la première connexion.
Si nous ne pouvons pas livrer un Service commandé, vous êtes remboursé intégralement, sans frais.
6. Prix, taxes et modes de paiement
Les prix sont en dollars canadiens, calculés à partir des ressources choisies et affichés avant la commande. Ils comprennent tous les frais obligatoires ; seules les taxes s'ajoutent. La TPS et la TVQ, ou la TVH selon votre province, figurent séparément sur la facture. Les Services fournis à un client situé hors du Canada sont détaxés.
Les Services sont payables d'avance, par virement Interac ou avec le crédit de votre compte. Pour un virement Interac, envoyez le montant exact de la facture à l'adresse indiquée sur celle-ci, avec le numéro de facture en message. La facture est réglée dès que nous acceptons le virement. Les frais éventuellement exigés par votre institution financière restent à votre charge.
Le prix d'un Service en cours ne peut augmenter qu'à son renouvellement, avec un avis écrit d'au moins 30 jours. Les codes promotionnels s'appliquent selon les conditions affichées lors de leur utilisation et ne sont ni cumulables, ni monnayables, sauf mention contraire.
7. Facturation, renouvellement et crédit
Chaque Service se renouvelle automatiquement pour la même Période de facturation, jusqu'à sa résiliation. La facture de renouvellement est émise 7 jours avant l'échéance. Le crédit disponible sur votre compte sert en priorité à la régler.
L'ajout de ressources à un VPS en cours est facturé au prorata du temps restant jusqu'à l'échéance. Une diminution de ressources prend effet au renouvellement suivant.
Le crédit prépayé n'expire pas. Le solde inutilisé vous est remboursé sur demande à la fermeture de votre compte, déduction faite des sommes dues.
8. Retard de paiement et suspension
Si une facture n'est pas payée à l'échéance, nous vous envoyons un rappel. Sans paiement :
- le Service est suspendu 24 heures après l'échéance : il est arrêté, mais vos données sont conservées ;
- le Service est résilié 7 jours après l'échéance : ses données sont alors supprimées définitivement et ne peuvent plus être récupérées.
Un Service suspendu pour non-paiement est réactivé automatiquement dès le paiement de la facture. Sauvegardez vos données avant l'échéance si vous ne comptez pas renouveler.
9. Résiliation par le client et remboursement
Vous pouvez résilier un Service en tout temps depuis l'espace client, sans pénalité, avec effet immédiat ou à la fin de la Période de facturation en cours. Une résiliation prévue à la fin de la période peut être annulée jusqu'à l'échéance.
Garantie de 7 jours : pour la première commande d'un Service, vous pouvez demander par ticket, dans les 7 jours suivant la livraison, le remboursement complet de la somme payée pour ce Service. Cette garantie s'applique une fois par client et ne vise pas un Service suspendu ou résilié pour manquement à ces conditions.
En dehors de cette garantie, les sommes payées pour une période déjà commencée ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsque le Service n'a pas pu être fourni. Les remboursements sont faits par le même moyen de paiement ou, à votre choix, en crédit sur votre compte, dans les 30 jours suivant la demande.
Si vous êtes un consommateur, vous disposez en plus des droits de résolution et de résiliation que la LPC prévoit pour les contrats conclus à distance ; cette section ne les limite pas.
10. Utilisation acceptable
Vous êtes responsable de l'usage de vos Services, y compris par vos propres utilisateurs. Il est interdit d'utiliser les Services pour :
- toute activité illégale au Canada ou dans le pays de destination du trafic ;
- envoyer des messages électroniques commerciaux sans consentement, au sens de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), ou acheter et utiliser des listes d'adresses ;
- l'hameçonnage, la fraude, l'usurpation d'identité, la diffusion de logiciels malveillants ou l'exploitation d'un réseau de machines compromises (botnet, serveur de commande) ;
- attaquer, balayer, saturer ou tenter de pénétrer des systèmes qui ne vous appartiennent pas, y compris les attaques par déni de service ;
- exploiter un relais de courriel, un serveur mandataire (proxy) ou un résolveur DNS ouverts au public, ou un nœud de sortie Tor ;
- héberger ou diffuser du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants : tout cas est signalé sans délai aux autorités ;
- héberger un contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, marques, vie privée), qui est haineux, menaçant ou diffamatoire au sens de la loi ;
- miner de la cryptomonnaie sur un VPS (permis sur un serveur dédié) ;
- contourner les limites techniques des Services ou nuire au fonctionnement de notre réseau et des autres clients.
Sont notamment permis : les serveurs de jeu, les bots, les sites web, les VPN et tunnels à usage légitime, les robots de négociation (trading), le développement et l'intégration continue, les bases de données et l'hébergement de vos propres clients, dans le respect de ces règles.
Le port 25 sortant (envoi de courriels) est bloqué automatiquement si l'adresse IP d'un Service fait l'objet d'un signalement de pourriel ou apparaît sur une liste noire ; nous le rouvrons une fois le problème réglé. Les ports à risque (Telnet, RPC, NetBIOS/SMB, API Docker sans chiffrement et réflecteurs connus comme chargen, SNMP, CLDAP, SSDP ou memcached) sont aussi fermés à l'entrée de chaque Service. Pour signaler un abus : par ticket depuis l’espace client.
11. Manquements, suspension et résiliation par Kyrnet
Si un Service enfreint ces conditions, nous vous en avisons et vous demandons de corriger la situation dans un délai raisonnable selon la gravité. Nous pouvons suspendre un Service sans préavis seulement si c'est nécessaire pour faire cesser une activité illégale, protéger notre réseau ou des tiers (par exemple une attaque en cours ou un serveur compromis), ou nous conformer à une ordonnance. Nous vous avisons alors dans les plus brefs délais et vous expliquons comment rétablir le Service.
Pendant l'enquête sur un abus grave, ou à la demande d'une autorité, nous pouvons geler un Service : il est isolé du réseau et ses données sont conservées en l'état, sans être effacées, jusqu'à la fin de l'enquête.
En cas de manquement grave ou répété, nous pouvons résilier le Service. Les sommes payées pour la période en cours ne sont pas remboursées dans ce cas, sous réserve des droits du consommateur.
12. Réseau, bande passante et adresses IP
La bande passante incluse est indiquée dans l'offre au moment de la commande. Le débit choisi à la commande est la vitesse maximale du Service, appliquée par notre réseau dans les deux sens. Les adresses IP demeurent notre propriété et vous sont prêtées pour la durée du Service ; elles peuvent être réattribuées après sa résiliation. Le DNS inverse (PTR) de vos adresses se règle depuis l'espace client.
Pour protéger le réseau, nous mesurons de l'extérieur la disponibilité de chaque Service, les ports qu'il expose à Internet et son volume de trafic. Nous n'inspectons pas le contenu de vos communications.
Lorsqu'une adresse reçoit une attaque qui menace la stabilité du réseau, nous pouvons filtrer ou interrompre temporairement le trafic de cette adresse pour protéger l'ensemble des clients. Nous vous en avisons et rétablissons le trafic dès que la situation le permet.
13. Sécurité de votre serveur
Vous êtes responsable de la sécurité de votre système : mises à jour, pare-feu, mots de passe robustes ou clés SSH, sauvegardes. Si votre serveur est compromis et sert à nuire, nous pouvons l'isoler du réseau jusqu'à ce que vous l'ayez nettoyé ou réinstallé ; nous vous accompagnons dans cette démarche.
14. Votre Contenu, vos données et les sauvegardes
Vous restez propriétaire de votre Contenu. Nous n'y accédons pas, sauf à votre demande dans le cadre d'un ticket, pour enquêter sur un abus signalé, pour protéger l'intégrité du réseau ou lorsque la loi l'exige.
Sauf option de sauvegarde expressément commandée, nous ne sauvegardons pas votre Contenu : conservez toujours une copie de vos données importantes ailleurs que sur le Service. À la résiliation d'un Service, ses données sont supprimées et ne peuvent pas être récupérées.
15. Disponibilité, maintenance et soutien
Nous mettons tout en œuvre pour que les Services fonctionnent en continu, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance sur la page « État des services » et, lorsqu'elles touchent votre Service, par courriel. Les interventions urgentes, notamment de sécurité, peuvent avoir lieu sans préavis.
Le soutien est offert en français et en anglais, par ticket depuis l'espace client et sur notre Discord. Il couvre le matériel, le réseau, la virtualisation, l'espace client et la facturation. Il comprend aussi de l'accompagnement : nous vous aidons à installer et à régler vos logiciels (par exemple un VPN WireGuard) et à trouver la cause d'un problème. L'administration courante de votre système, la correction de votre propre code et les travaux faits à votre place ne sont pas inclus.
Les tickets peuvent recevoir une première réponse de l'assistant automatisé de Kyrnet. Il peut répondre lui-même aux questions courantes, transmettre votre demande à l'équipe ou classer une demande vide ou en double. Vous pouvez en tout temps demander à parler à un membre de l'équipe. Un ticket sans réponse de votre part pendant 5 jours est fermé automatiquement ; il suffit d'y répondre pour le rouvrir.
16. Propriété intellectuelle
Le nom Kyrnet, notre logo, le site et l'espace client nous appartiennent ou sont utilisés avec autorisation. Nous vous accordons un droit d'utilisation de l'espace client limité à la gestion de vos Services. Vous nous accordez seulement les droits nécessaires pour héberger et transmettre votre Contenu dans le cadre des Services.
17. Droit d'auteur
Nous appliquons le régime d'« avis et avis » de la Loi sur le droit d'auteur : un avis conforme reçu d'un titulaire de droits est transmis au client concerné, et nous en conservons la trace comme la loi l'exige. Nous ne communiquons pas votre identité au titulaire de droits sans ordonnance d'un tribunal.
18. Demandes des autorités
Nous ne communiquons vos renseignements ou votre Contenu à une autorité que si la loi nous y oblige, sur présentation d'une ordonnance ou d'un autre document valide. Sauf interdiction légale, nous vous en informons.
19. Responsabilité
Nous sommes responsables des dommages directs causés par notre faute. Pour un client qui n'est pas un consommateur, et dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées pour le Service concerné au cours des 12 mois précédant l'événement, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme une perte de profits, de clientèle ou de données non sauvegardées.
Ces limitations ne s'appliquent pas au consommateur ni en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni au préjudice corporel ou moral.
20. Indemnisation (clients entreprises)
Le client qui n'est pas un consommateur s'engage à nous indemniser des réclamations de tiers découlant de son Contenu ou d'un usage des Services contraire à ces conditions, y compris les frais juridiques raisonnables.
21. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement imprévisible et irrésistible au sens du Code civil du Québec (panne majeure d'un fournisseur d'électricité ou de transit, catastrophe naturelle, ordonnance gouvernementale, etc.). Si un tel événement empêche la fourniture d'un Service pendant plus de 15 jours, vous pouvez le résilier et obtenir le remboursement de la portion non utilisée.
22. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l'évolution des Services ou de la loi. Toute modification vous est transmise par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec la nouvelle clause, l'ancienne et la date d'entrée en vigueur. Si la modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, vous pouvez la refuser et résilier le contrat sans frais, ni pénalité, ni indemnité, dans les 30 jours suivant son entrée en vigueur.
23. Dispositions générales
Ces conditions, la politique de confidentialité et le détail de vos commandes constituent l'entente complète entre vous et nous. Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder votre compte sans notre accord ; nous pouvons céder le contrat à une entreprise qui reprend nos activités, en vous en avisant.
Les avis prévus par ces conditions vous sont envoyés à l'adresse courriel de votre compte ; il vous revient de la tenir à jour.
24. Droit applicable, tribunaux et langue
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Le consommateur peut toujours s'adresser au tribunal de son domicile. Pour les autres clients, les tribunaux du district judiciaire du lieu de notre établissement au Québec sont compétents.
Ces conditions sont rédigées en français, conformément à la Charte de la langue française. La version anglaise est offerte pour votre commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.
25. Nous joindre
Kyrnet
Exploitant : Nathan Johnson Gagné
NEQ : 2281679532
Soutien : par ticket depuis l’espace client ou par la page Contact
Abus : par ticket depuis l’espace client
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